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Les principaux organismes dans lesquels des élus représentent la commune de Neuf Marché, sont :

– La CC4R : Communauté de Communes des 4 RivièresLe SDE 76

– Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime. http://www.sde76.fr

– Le SAEPA Bray Sud : Syndicat d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement

– le SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (voir les informations sur le SIVOS dans la rubrique Les écoles)

 

La Communauté de Communes des 4 Rivières (CC4R)

La communauté de communes des 4 Rivières est un territoire dit « rural ». D’une superficie de  611 km2 , elle regroupe 53 communes ce qui représente 30 200 habitants.

Les compétences de la CC4R :
– l’environnement avec la gestion de l’eau, la gestion des déchets et la mobilité,
– les services avec l’accueil des enfants, l’aide à la personne,  la téléalarme, les soins infirmiers, le portage des repas, le numérique et l’habitat,
– les loisirs avec le tourisme, les associations et les évènements,
– et l’économie avec les entreprises et les marchés publics.

SDE 76

« Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Seine-Maritime (SDE76) – http://www.sde76.fr

Contact téléphonique : 02.32.08.04.04.
Contact par mail : courrier@sde76.fr

  Créé en 1938, le Syndicat Départemental d’Énergie de la Seine-Maritime (SDE76), est aujourd’hui l’un des principaux acteurs publics de l’électricité, du gaz et de l’éclairage public en Seine-Maritime. Il regroupe 628 communes avec l’adhésion d’une communauté de communes et une communauté urbaine.

Son objectif ?

Adapter et développer les réseaux (électriques, gaz, éclairage public) de ses territoires adhérents en assurant un aménagement éner­gétique équilibré.

Au-delà de ses missions historiques, le syndicat agit et les accompagne dans leurs projets en ma­tière de transition énergétique (pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, accompagnement à l’efficacité énergétique…)

Vous retrouverez l’ensemble des missions exercées par le SDE76 dans le Guide des aides disponible sur leur site internet dans l’onglet publication et documentation. ».

SAEPA Bray Sud

Adresse ; 3, rue du Moulin 76220 Neuf Marché
Téléphone : 02 32 89 04 11

 

Compétences (extraits des Statuts du 9 août 2016)

Au titre de l’eau potable, le syndicat exerce notamment les activités suivantes :

  • Autorité organisatrice du service et choix du mode de gestion des installations et réseaux publics.
  • Passation avec les entreprises délégataires de tous actes relatifs à la délégation du service public ou exploitation du service en régie.
  • Contrôle de service des activités des entreprises délégataires ou fonctionnement de la régie.
  • Etudes générales et maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, renforcement et renouvellement.
  • Achat et vente d’eau à l’extérieur du territoire syndical.
  • Représentation des collectivités membres.

Au titre de l’assainissement, le syndicat exerce, en plus des activités comparables à celles prévues pour l’eau potable, les missions suivantes :

  • Organisation du service public de l’assainissement non collectif et collectif.
  • Contrôle des installations non collectives.
  • Contrôle des branchements privés au réseau public d’assainissement collectif.
  • Mise en place des moyens de contrôle, assistance aux usagers pour le bon fonctionnement de leurs installations.
  • Réhabilitation et entretien des installations d’assainissement collectives et non collectives.
  • Aménagement et entretien des exutoires artificiels ou naturels.